Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

​

1 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est généralement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RG ENERGIES Ile de France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr est mis à jour par son directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​

2 - Description des services fournis

Le site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

RG ENERGIES Ile de France s’efforce de fournir sur le site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

3 - Limitations contractuelles sur les données techniques​

Le site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

​

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

RG ENERGIES Ile de France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable RG ENERGIES Ile de France.

Toute exploitation non autorisée du site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

5 - Limites de responsabilité

RG ENERGIES Ile de France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RG ENERGIES Ile de France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rg-energies.com , www.rg-energies.net , www.rg-energies.fr

​

6 - Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site RG ENERGIES Ile de France est soumis au droit français.